Conditions générales de ventes

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société CIR Cayenne sur son site internet à l’adresse suivante : www.CIR-Cayenne.com.

Le fait de cliquer sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que ces présentes conditions générales de vente sont validé par l’internaute et valent acceptation par celui-ci.

Le fait de cliquer sur le bouton « Validez votre commande » signifie que l’internaute confirme sa commande, la vente est considéré alors comme passé et validé par la société CIR Cayenne.

En cas de soucis technique exceptionnel la vente passé par l’internaute à la société CIR Cayenne, ne sera alors considéré non-conclue.le client ne sera pas débité sur son compte du montant de sa commande.

Par ailleurs, la Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Dans le cas d’une vente normal sans soucis technique d’aucune sorte la vente est immédiate, de même que le paiement du produit acheté qui est effectif.

La société CIR Cayenne vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par CIR Cayenne dont l’activité est juridiquement déclarée et enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro de Siret : 423826783 et d’autre part par le client internaute (l’acheteur).

Est dénommé ci-après « l’acheteur » toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site internet disponible a l’adresse : www.cir-cayenne.com
Est dénommé ci-après « le vendeur » le site internet marchand CIR Cayenne disponible a l’adresse : www.cir-cayenne.com.

Le site www.cir-cayenne.com est la propriété unique du fondateur de CIR Cayenne en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques (dès lors ou ces liens sont conformes aux bonne moeurs et qu’ils sont conforme à la loi, laquelle est : la législation française).

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce présent site internet et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CIR Cayenne et son client (acheteur internaute), les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits

L’essentiel des produits présentés sur le présent site sont des exemplaires de catalogues unique, fournis ou pris par nos soins auprès de nos fournisseurs/collaborateurs commerçants (commercants de fait et/ou de droit).

Les photographies du catalogue sont le plus fidèle possible a la réalité mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.

Pour certains produits (le vintage) il s’agit de vêtements et d’accessoires anciens, et/ou d’occasion. Malgré le soin apporté à la sélection des articles, certaines dégradations dues au temps ne peuvent pas être évitées.

Les accessoires présents sur les silhouettes ne sont pas vendus avec le produit décrit ( du type : chapeaux, chaussures, bijoux…) mais peuvent éventuellement l’être séparément.

Les articles affichés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sur les pays distribués par nos prestataires.

Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après la passation de commande de « l’acheteur « , le « vendeur » avertira le client par mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de « l’acheteur » aurait été débité, le » vendeur » engagera une procédure de remboursement immédiate.

Le compte du client sera alors crédité de nouveau.

Le délai dépendra du type de carte bancaire possédé: généralement 3 à 8 jours pour un débit immédiat et fin de mois pour un débit différé.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

CIR Cayenne confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-­ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation définitive de la commande.

CIR Cayenne se réserve le droit d’annuler la commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur. Les informations énoncées par « l’acheteur » lors de la prise de commande engagent celui­-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, CIR Cayenne s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par « l’acheteur » et ce dans un délai maximum de 72h ouvrés. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec CIR Cayenne à livrer la commande à l’adresse de « l’acheteur » fournie par CIR Cayenne « le vendeur ».

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. CIR Cayenne se dégage de fait de toutes responsabilités juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

La livraison peut-être effectuée par différents transporteur ( La Poste en Colissimo suivi, Minimax, Gls entre autre ). Liste non-exhaustive.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi Europe ou par Gls. Liste non-exhaustive

Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation. Les retours ne sont pas acceptés, aucun remboursement n’aura lieu.

5. Prix

Tout les prix sont exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produits comprend le transport, pour toute les commandes livrées en France. Pour les livraison vers les autres pays, les frais de livraison se rajoute lors de la dernière étape de l’achat.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et de mise en service.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, ils comprennent le prix d’envoi (tarifs en vigueur de La Poste), l’emballage ainsi que des frais de logistique.

Pour le reste du monde, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s’ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-­ci restent à la charge exclusive de l’acheteur.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CIR Cayenne.

Les paiements seront effectués par le site de manière sécurisé (Paiement en ligne via, Cheque, Paypal, Virement bancaire).

Les paiements sont sécurisé car CIR Cayenne a adopté le procédé de connexion sécurisé (cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie)

Toutes les coordonnées bancaires des Clients, sont ainsi en toute sécurité .

Le compte professionnelle de l’entreprise est a l’établissement bancaire CIC .

Ainsi, toute commande suspicieuse ou frauduleuse pourra être bloquée, afin que nous puissions vérifier de sa crédibilité.

Dans ce cas, un e­-mail vous informant de cette action vous sera envoyé et votre commande restera bloquée jusqu’à réception d’un justificatif d’identité.

7. Litige

Le présent contrat est soumis au droit français.
CIR Cayenne ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de CIR Cayenne sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est à rappeler que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulon est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Garantie

Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dont le siège social et à l’adresse suivante:

Par courrier électronique à l’adresse suivante geronimo.8@hotmail.com

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non­-validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatiques et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de CIR Cayenne.

De plus CIR Cayenne s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.